Article 1 : Préambule

 

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales de vente.

 

Ces conditions générales de vente régissent les relations entre la société C1CE dont le siège social est sis NOUVION (80860), 16 route de Ponthoile, enregistrée sous le numéro de SIREN : 951 715 945, et les clients effectuant une commande sur le site internet accessible à l’adresse : www.commeunce.com.

 

Toute commande effectuée suppose l'acceptation préalable et sans restriction des présentes conditions générales de vente. Le fait pour le client de cocher la case : « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente » signifie qu'il a, non seulement pris connaissance des présentes conditions générales, mais également en a accepté les termes.

À défaut de cocher cette case, le client ne pourra pas passer de commande.

 

La société C1CE (Comme un CE) se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de vente.

 

Les conditions générales de vente qui s’appliquent et qui sont opposables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente.

 

 

Article 2 : Identification du vendeur

 

La société C1CE ci-après dénommée « Comme un CE » Société par actions simplifiée dont le siège est sis à NOUVION (80860), 16 route de Ponthoile, enregistrée sous le numéro de SIREN : 951 715 945.

 

Adresse du site internet : www.commeunce.com

Adresse courrier électronique : contact@commeunce.com

 

 

Article 3 : Identification des clients et des bénéficiaires des prestations

 

Les clients adhérents et leurs ayants droit bénéficient des prestations proposées par la société C1CE (Comme un CE).

 

3.1. Les adhérents

 

Les adhérents sont définis ainsi qu’il suit :

 

• Clients à jour du paiement de leur adhésion.

 

3.2. Les ayants droit

 

• Le conjoint marié,

• Le concubin à condition qu’il soit domicilié à la même adresse que celle de l’adhérent,

• La personne liée par un Pacs à condition qu’elle soit domiciliée à la même adresse que celle de l’adhérent,

• Les enfants jusqu’à l’âge de 18 ans, à charge ou non,

• Les enfants à charge jusqu’à l’âge de 21 ans, s’ils poursuivent des études ou sont dans l’impossibilité de travailler en raison d’un handicap,

• Les enfants du concubin ou de la personne liée par un PACS de l’adhérent à condition qu’ils soient domiciliés à la même adresse, jusqu’à l’âge de 18 ans, à charge ou non, ou à charge jusqu’à l’âge de 21 ans, s’ils poursuivent des études ou sont dans l’impossibilité de travailler en raison d’un handicap.

 

 

Article 4 : Abonnement

 

4.1. Abonnement

 

Pour bénéficier des prestations, le client doit souscrire un abonnement auprès de la société C1CE.

 

4.2. Durée

 

L’adhésion est conclue pour une durée déterminée de 1 an. A l’issue de cette première durée, l’abonnement sera renouvelé pour la même durée.

 

 

4.3. Prix et modalités de paiement

 

Le prix de l’adhésion proposé par la société C1CE (Comme un CE) s’entend :

 

• Toutes taxes comprises pour les personnes physiques inscrites individuellement,

 

• Hors taxes pour les personnes inscrites par une personne morale (sociétés, associations, GIE, groupements, syndicats, CSE, administrations, collectivités locales).

 

L’absence de paiement du montant du prix de l’adhésion suspend l’accès aux prestations proposées par la société C1CE.

 

4.4. Inscription

 

Pour s’inscrire à Comme un CE, les clients doivent impérativement :

 

• S’inscrire sur le site www.commeunce.com en complétant le formulaire mis à disposition

• Fournir les pièces correspondantes

• Payer leur abonnement

 

Afin d’inscrire les ayants droit, des informations et des justificatifs complémentaires pourront être demandés :

 

Copie du livret de famille

Pour le/la conjoint (e) marié (e)

Pour le(s) enfant (s)

Justificatif de domicile (copie de facture EDF…)

Pour le/la concubin (e) ou personne liée par un PACS, à condition qu’ils soient domiciliés à la même adresse que celle de l’adhérent

 

 

4.5. Changement de situation

 

En cas de changement de situation du client, ce dernier doit transmettre à la société C1CE les documents justifiant ce changement à l’adresse suivante : inscription@commeunce.com

 

Pour une naissance

Copie de l’acte de naissance

En cas de déménagement

Justificatif de domicile (copie de facture EDF…)

Situation

Justificatif selon la situation

 

 

Les clients sont responsables des données qu’ils renseignent et de la mise à jour de celles-ci.

 

Il est rappelé que les inscriptions et les modifications sont soumises à leur validation par la société C1CE pour qu’elles soient effectives.

 

 

Article 5 : Modalités de vente des prestations par la société C1CE (Comme un CE)

 

5.1. Les prestations hors tourisme

 

Les adhérents se connectent sur le site www.commeunce.com et accèdent aux offres.

Pour profiter des offres proposées par la société C1CE (Comme un CE), l’adhérent se connecte via un espace privé avec les codes d’accès (login et mot de passe) qui lui ont été transmis. Il devra changer le mot de passe dès la première connexion.

 

Pour passer la commande, l’adhérent choisit la prestation qui lui convient et paye le montant de ladite prestation par carte bleue via le site sécurisé du partenaire.

 

5.2. Les prestations de tourisme et absence de droit de rétractation

 

De la même façon, pour accéder aux prestations de tourisme (week-end, courts séjours, longs séjours, locations, croisière, camping…), les adhérents se connectent sur le site www.commeunce.com et accèdent aux offres, via un espace privé avec les codes d’accès (login et mot de passe) qui lui ont été transmis. Il devra changer le mot de passe dès la première connexion.

 

Il est indiqué que la société C1CE (Comme un CE) fait appel à un « tour opérateur » ou « voyagiste » ou « prestataire ».

 

Le client traite alors directement avec le prestataire qui détermine les conditions de déroulement de la prestation ainsi que les modalités en cas d’annulation de ladite prestation.

 

A ce titre, des informations complémentaires de celles renseignées au moment de l’inscription pourront être demandées pour chaque participant au voyage telles que nom, prénom, date de naissance, référence du passeport, nationalité et toute information qui serait demandée par les prestataires de voyages (carnet de vaccination, visa...).

 

Pour passer la commande, l’adhérent choisit la prestation de tourisme et paye le montant de ladite prestation par carte bleue via le site sécurisé du partenaire.

 

Il est rappelé que le droit de rétractation prévu par l’article L.221-18 du Code de la consommation, n’est pas applicable aux contrats visés aux articles L.221-2,5° et L.221-28,12° du même code.

​

5.3. Prix des prestations

 

Le prix des prestations sont indiqués sur les fiches descriptives desdites prestations, ces prix sont nets et non modifiables.

 

5.4. Modalités de paiement des prestations

 

Les paiements des achats en ligne s’effectuent au moyen d’une carte de paiement. La liste des cartes acceptées est indiquée lors de l’achat. Le système intégré de paiement en ligne par carte bancaire est sécurisé et géré directement par le prestataire.

 

Selon le type d’activité, le prestataire et lui seul peut proposer le paiement en un ou plusieurs versements.

 

5.5. Recouvrement de l’absence de paiements des prestations

 

Il est rappelé que toutes les prestations doivent être payées avant la réalisation de celles-ci et selon les modalités définies.

 

Toute prestation non payée ou partiellement payée avant son exécution et selon les modalités fixées ne pourra être accordée, le client perdant alors le bénéfice de la prestation.

 

Toute prestation non payée ou toute mensualité impayée suspend immédiatement l’accès aux prestations et suspend en conséquence toute possibilité pour l’adhérent de bénéficier d’une autre prestation.

 

L’adhérent aura de nouveau accès aux autres prestations après paiement intégral de ou des prestation(s) demeurée(s) impayée(s).

 

Dans ce cas, la société C1CE (Comme un CE) pourra prendre toute mesure conservatoire aux fins de recouvrement des sommes impayées auprès de l’adhérent et se réserve la possibilité d’engager toute procédure à son encontre dont les frais seront à sa charge.

 

5.6. Conditions d’annulation et modalités de remboursement des prestations

 

Concernant les prestations de tourisme :

 

Il est rappelé que l’absence de paiement de la prestation commandée, l’absence de présentation des documents demandés pour un voyage (passeport valide, carnet de vaccination, visa…) sont des motifs d’annulation, qui entraîneront des frais à la charge de l’adhérent selon les modalités prévues par le voyagiste.

 

Les conditions d'annulation appliquées sont celles du prestataire voyagiste.

 

En cas d’annulation acceptée par le voyagiste, le remboursement complet ou partiel de la prestation annulée s’effectuera par virement selon les conditions du prestataire et sous réserve du dépôt complet du dossier avec les pièces justificatives demandées par l’assureur ou le prestataire.

 

Il est rappelé que toute arrivée tardive ou départ anticipé d’un séjour ou d’une activité ne pourra donner lieu à un remboursement partiel ou total ou à une compensation de la part de C1CE et ce quel qu’en soit le motif.

 

Concernant la billetterie spectacles et la billetterie loisirs :

 

Par exemple : concert, ciné concert, dîner spectacle, magie, opéra, humour, cirque, courses automobiles, théâtre, conférences, expositions, festivals, musées, jeux, exposition, exposition vente, découverte, sorties, parcs de loisirs (à thème, animalier, aquatique, d’attractions) ... Les billets ne sont ni échangeables, ni remboursables.

 

 

Article 6 : Conformité des produits ou services proposés directement par C1CE

 

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit sont ceux communiqués à la société C1CE (Comme un CE) par les prestataires auprès desquels les produits ou services sont acquis.

 

En cas de non-conformité de la prestation, l’adhérent peut adresser à l’adresse électronique contact@commeunce.com une réclamation circonstanciée accompagnée d’éléments probants (photos…) qui sera dirigée vers le prestataire par la société C1CE (Comme un CE).

 

Il est rappelé que les événements et spectacles se déroulent sous la seule responsabilité de leur organisateur. En cas de changement de la prestation (déroulé, date), l’adhérent sera informé par courrier électronique.

 

 

Article 7 : Assurances

 

7.1. Pour le tourisme :

 

Selon le séjour choisi, les garanties prévues par l’assurance choisie par le prestataire seront détaillées lors de la présentation du produit de la commande. Toute demande de modification et/ou prise d’options sont à la charge de l’adhérent.

 

7.2. Pour les autres activités :

 

L’adhérent devra s’assurer, auprès de la compagnie assurant son habitation, s’il bénéficie d’une couverture personnelle suffisante.

 

 

Article 8 : Litiges

 

Les présentes CGV seront exécutées conformément au droit français. En cas de litige, l’adhérent s’adressera par priorité à la société C1CE (Comme un CE) pour obtenir une solution amiable.

 

 

Article 9 : Divers

 

Les clients et les bénéficiaires des prestations sont invités à respecter les règles élémentaires de courtoisie dans leurs échanges oraux et écrits avec le personnel de la société C1CE (Comme un CE).